Drame des attentats de Charlie Hebdo 

Chères consœurs, chers confrères,

Chers partenaires de la santé,

 
Je vous remercie chaleureusement d’être venus en nombre aujourd’hui pour ouvrir avec nous cette nouvelle année. J’en suis particulièrement heureux.

J’aurais aimé à l’aube de cette année 2015 commencer par un message positif. Malheureusement l’atrocité a frappé la France, en ce début d’année, au cœur de ce qu’elle a de plus cher, son indépendance et sa liberté. Ces assassinats sauvages ont aussi frappé notre profession. Les terroristes ont enlevé la vie à notre consœur le Docteur Elsa CAYAT. Je souhaite ici lui rendre hommage comme aux autres victimes ainsi qu’à leurs proches.

Face à ce drame, parce que c'est leur devoir, les médecins se sont immédiatement rendus disponibles pour aller au secours des victimes. Je veux rendre hommage aux médecins et aux équipes d’urgentistes qui ont agi et sauvé des vies ainsi qu’au Docteur PELLOUX dans ces terribles événements.

Après  ces drames, nous voulons espérer  une année de rassemblement de notre Nation autour de ses valeurs.

Nous espérons aussi une année de rassemblement de notre profession autour des principes qui nous sont chers :

• L’indépendance de notre profession qui garantit la prise en charge des souffrances de tous.
• Le dévouement et le respect de la déontologie dans l’exercice de notre métier qui garantissent la sécurité de tous.

Une ambition forte

Nous souhaitons aujourd’hui, encore plus qu’hier, que ce message soit entendu par l’ensemble de la société.

L’Ordre s’est à ce titre donné une ambition forte qui l’a animé tout au long de l’année 2014, celle de redonner toute sa place à la profession de médecin.
Une place, tout d’abord, au centre de notre système de santé. Si cela peut paraître évident, je suis surpris qu'il nous faille encore rappeler que le médecin est et doit rester la pierre angulaire du système de l’organisation des soins. Le médecin est le régulateur du parcours de soins et la garantie de la sécurité des patients. Sans médecin, il n'y a pas de système de santé.
Mais au-delà, le médecin doit retrouver la place qu’il occupe au cœur de la société. Parce que, tous modes et lieux d’exercice confondus, le médecin est présent, au plus près de ses patients, pour leur apporter écoute et conseil. Le médecin est producteur de richesses et porteur de lien social sur l’ensemble des territoires. Il est un acteur de progrès au service du développement humain. Il représente des valeurs d’humanité et de citoyenneté et contribue, chaque jour, à faire progresser notre société.

Ce rôle essentiel du médecin dans notre société, nous n’aurons de cesse de l'affirmer, de l'expliquer, de le démontrer.

Ce message est profondément actuel. Les mouvements de mécontentement forts de la profession sont venus, s’il en était besoin, nous le rappeler. Au-delà des motifs de revendications sur le projet de loi de santé, ce que je perçois dans cette colère exprimée par les médecins, c’est un véritable malaise de la profession. Une profession qui ne s’estime pas reconnue à la hauteur de son apport à la société.

C’est pourquoi nous continuerons à faire entendre notre voix pour porter cette ambition.

Les acquis de 2014 : un Ordre qui a retrouvé sa centralité

J’aimerais revenir sur deux axes forts menés cette année, tant vers l’interne que vers l’externe pour renforcer notre position et notre action auprès des médecins.

Tout d’abord, nous avons lancé de nombreux chantiers en interne en 2014 pour apporter un meilleur service et un meilleur accompagnement à l’exercice de la profession médicale.

Je pense ici à l’informatisation de notre système d’inscription et à l’amélioration des procédures d’examen des qualifications des médecins pour favoriser les évolutions de carrière et la reconnaissance des compétences acquises.

Nous avons également poursuivi notre action en partenariat avec des acteurs institutionnels : conférence des Doyens, CNG. Nous avons renforcé nos liens avec les structures représentatives de jeunes médecins et avec le pôle patient, nous continuons de nous rapprocher des associations d’usagers.

L’aboutissement de ces chantiers permet aujourd’hui à notre institution d’être à la fois plus efficace et plus solidaire dans notre service auprès des médecins et des patients. 

En externe, nous avons entrepris de nombreuses actions pour porter et faire entendre  la voix de l’Ordre et intensifier son influence.

Avec le congrès de notre institution tout d’abord, en octobre dernier. Pour cette première édition, nous avons rassemblé des personnalités prestigieuses au premier rang desquelles le Président de la République Pendant 3 jours, en plénière comme dans les nombreux ateliers, les échanges et débats ont fait la preuve de la qualité des travaux menés par l’Ordre. Ce rendez-vous fort sera désormais institué chaque année. Je vous donne aujourd’hui rendez-vous fin octobre au Palais des Congrès pour celui de 2015. 

Nous avons aussi, cette année, renforcé notre présence à Bruxelles afin de porter la voix des médecins français dans le débat européen, notamment  en adhérant au CPME.

L’année 2014 a marqué un temps fort et je souhaiterais remercier, au nom de l’Ordre des médecins, tous nos élus et nos équipes au sein des conseils départementaux, régionaux et du Conseil national pour leur investissement conséquent et leur engagement sans faille.

Les grands rendez-vous de 2015 : une nouvelle place qui nous donne des responsabilités

Grâce à eux, je peux affirmer que l’Ordre a retrouvé une place centrale au sein de notre système de santé.

Je veux dire aujourd’hui que nous serons au rendez-vous des grands défis qui nous attendent en 2015.

Ces défis sont de deux ordres : tout d’abord, il nous faudra continuer à faire valoir nos expertises et nos positions sur de grands sujets de société. De nombreuses évolutions touchent le monde de la santé. Face à ce monde en mouvement, l’Ordre a un important devoir d’éclairage sur les nouveaux enjeux mais aussi d’explication des principes fondamentaux de la déontologie médicale dans les grands débats de société.

Je ne pourrai, bien sûr, pas mentionner tous les sujets qui nous occupent aujourd’hui, mais j’aimerais néanmoins évoquer avec vous les principaux.
Premier sujet : l’accompagnement de la fin de vie. C'est un débat de société difficile sur lequel l’Ordre s’est positionné dès 2012, et ses propositions sont aujourd’hui reprises par tous : éviter l’acharnement thérapeutique,  permettre à la médecine d’agir sur les souffrances, y compris par la sédation terminale, mais en imposant une décision collégiale afin de protéger les patients et leurs familles d'une décision solitaire.

Le Conseil d'Etat, en fin d’année, a d’ailleurs donné raison à la juridiction disciplinaire en rejetant l’appel du Docteur Bonnemaison. Les propositions de l’Ordre ont également été reprises par les députés Jean Leonetti et Alain Claeys dans leur rapport remis au président de la République en décembre et qui devrait déboucher sur une proposition de loi. Nous appelons de nos vœux le vote de cette loi au Parlement.

Ces actualités viennent légitimer le combat que l’Ordre mène depuis 3 ans contre l’euthanasie et pour la sédation terminale. C’est un grand succès. La position de l’Ordre est aujourd’hui partagée avec un principe fort : le médecin a le devoir d'accompagner les souffrances mais il ne peut donner la mort.

Transparence vis à vis des laboratoires 

Autre sujet majeur : la transparence vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques tant attendue depuis l’affaire « Mediator ».

En 2013, le Conseil national de l’Ordre des médecins a intenté un recours en Conseil d’État contre le décret dit « Sunshine Act » relatif  à  la  transparence  des  relations  entre  les  laboratoires  et  les autres acteurs  de  la  santé parce que nous jugions ce décret insuffisant.

Aujourd’hui, aucune avancée n’a été obtenue sur ce point, y compris dans le projet de loi santé de Marisol Touraine. Il faut que soient précisées les conditions de la transparence des avantages consentis par les laboratoires aux professionnels de santé. Faute d’avancées, nous avons maintenu notre recours.

Troisième sujet : l’e-santé. L’arrivée des nouvelles technologies et du numérique dans le monde de la santé transforme les pratiques médicales et crée de nouvelles opportunités à la fois pour le médecin et pour le patient. Ces innovations génèrent de nombreuses promesses mais suscitent également des interrogations sur l’éthique médicale et la relation patient-médecin.

Alors que nous relançons cette année un cycle de conférences débat trimestriel : les Mardi de l’Ordre, j’ai le plaisir de vous annoncer que nous avons décidé de consacrer la première séance, le mardi 3 février 2015, à la santé connectée. Nous y présenterons, avec le Docteur Jacques Lucas, Vice-président du Conseil national, notre tout dernier livre blanc : « De la e-santé à la santé connectée », dans lequel nous formulons 6 recommandations majeures pour appréhender au mieux ces évolutions, au service de l’éthique, de la sécurité et de la relation médecins-patients.

Cette conférence aura lieu au siège du Conseil national de l'Ordre des médecins. Vous y êtes les bienvenus.
Le deuxième défi qui nous attend, c’est celui de l’exercice de nos responsabilités réglementaires.  2014 a été une année importante pour l’Ordre qui a obtenu, par décret, de nouvelles responsabilités à mettre en œuvre.

Concrètement, l’Ordre des médecins a désormais la charge des procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle, pouvant aboutir soit à un refus d’inscription, soit à une suspension temporaire d’exercice, soit à un protocole d’aide aux professionnels. De la même façon, l’Ordre pourra mener plus efficacement les expertises nécessaires en cas d'infirmité ou d'état pathologique d’un médecin, qu’il soit en exercice ou qu’il fasse une demande d’inscription. Et le rôle de l’Ordre dans la validation des acquis de l’expérience des médecins vient d’être reconnu.  Tout ceci, nous le faisons au nom de la profession.

Ces nouveaux pouvoirs de l’Ordre, parce qu’ils permettent de réellement garantir les compétences des médecins au bénéfice des patients, constituent des avancées majeures face à un DPC qui suscite l’inquiétude de tous les professionnels de santé justement parce qu’il ne permet aucune garantie de compétences.

Au-delà de ces pouvoirs régaliens, 2015 sera l’année de la préparation de la réforme territoriale. Le Parlement a en effet adopté définitivement, le mercredi 17 décembre, la carte de France des 13 régions qui prendra effet dès 2016. L’adaptation de l’Ordre à la réforme territoriale sera l’enjeu de l’année qui débute. Nous souhaitons en effet que s’organisent avec l’Ordre des contre-pouvoirs constructifs dans les régions et territoires. C’est la condition nécessaire pour que l’organisation des soins sur les territoires n’incombe pas aux seules ARS.

Nous resterons d’acharnés défenseurs de la proximité, convaincus que notre institution doit continuer à fonctionner sur cette base. Nous maintiendrons donc notre présence institutionnelle dans les départements. A plus long terme, l’Ordre prônera une politique de contractualisation dans les territoires.

Engagement de l'Ordre pour la réécriture de la loi santé 

Enfin, je ne pourrai pas terminer ce discours sans revenir sur l’action que nous menons  pour la réécriture de la loi santé.

Très tôt, nous avons dit notre inquiétude. Très tôt, nous avons dit que ce texte n’était pas acceptable en l’état. Très tôt, nous avons alerté la Ministre sur les conséquences professionnelles de ce projet de loi. En voulant imposer une concentration régionale des pouvoirs au cœur des ARS sans contre-pouvoir local et territorial, ce projet porte les germes d’une étatisation du système de santé et a provoqué l’exaspération d’une profession sans apporter les bonnes solutions aux attentes des patients. 

Fin décembre, l’Ordre des médecins avait enfin obtenu, après trois mois d’action, que l'examen du Projet de loi soit différé au Printemps 2015. Ce résultat a été le fruit d'une forte mobilisation professionnelle et ordinale entamée dès le mois de Septembre et entendue par le Président de la République.

Madame la Ministre de la Santé a annoncé l'ouverture d'une concertation. A ce jour, cette annonce n’a toujours pas été suivie d’effet.

Pourtant, cette concertation, qui aurait dû être un préalable, n'a que trop tardé à démarrer. Il est plus que temps que notre ministère prenne en compte les préoccupations d’une profession qui souffre d’être incomprise et abandonnée des pouvoirs publics.

L'Ordre s’est toujours dit ouvert au dialogue, parce que c'est sa mission. Mais nous l’avons répété, sans une véritable concertation sur les grands principes du projet de loi, il sera impossible de sortir de l’impasse actuelle. Nous n’accepterons pas de discuter des différentes parties du texte si on ne remet pas en cause sa philosophie générale, celle qui conduirait à une médecine réglementée et administrée.

Nous exigeons donc un véritable travail de réécriture globale du texte. La gouvernance en régions, les contenus métiers, la démocratie sanitaire, la progressivité de la mise en place du tiers-payant, l’absence de critères obligatoires des garanties apportées aux professionnels sont autant de points sur lesquels nous ne céderons pas. J'espère que Madame la Ministre saura sortir de  cette situation par le haut en nous apportant rapidement des réponses sur ces points. Nous avons déjà bien trop perdu de temps.

Dans tous les cas, soyez assurés que nous resterons mobilisés dans le débat parlementaire de 2015, que nous continuerons de proposer et défendre des amendements, que nous maintiendrons des contacts resserrés avec les autorités, les pouvoirs publics et les groupes parlementaires.

Aujourd’hui, je suis inquiet du fossé qui se creuse entre les médecins  et les responsables politiques. Les médecins ont le sentiment de ne pas être écoutés, de ne  pas être compris. Les médecins ont le sentiment que la classe politique ne perçoit pas leurs contraintes, les complexités et surcharges administratives qu’ils rencontrent quotidiennement dans leur exercice. Les médecins ont le sentiment que la classe politique ne situe plus le rôle du médecin à sa juste place. Nous nous mobiliserons pour que cela change et même si aujourd’hui, Madame la Ministre, vous m’écrivez en vous excusant pour des contraintes départementales de ne pouvoir être présente ce soir et me confirmez avoir mis en œuvre une concertation sur la base de nos propositions, je vous le dis Madame la Ministre entrons dans le concret nous avons déjà perdu trop de temps.

Conclusion 

Porteur de lien, de proximité et d’innovation, créateur d’activité économique, le médecin est bien au centre du développement de notre société. Tout au long de l’année 2015, avec l'ensemble des Conseillers ordinaux, nous allons le réaffirmer et le démontrer. Alors, Madame la Ministre écoutez-nous et écoutez les structures syndicales représentatives des professionnels présentes ici.

Permettez-moi au moment de conclure de vous souhaiter chaleureusement, au nom du conseil national, une très heureuse nouvelle année. Que 2015 soit, pour vous, vos familles et vos proches, une année de joies, de succès et bien sûr de santé. Que 2015 soit aussi plus largement une année de rassemblement, de rassemblement pour notre Nation, de rassemblement pour notre profession.

Je vous remercie.