Organisation et fonctionnement

Conseil national de l'Ordre des médecins

Dernière mise à jour le Lundi 17 janvier 2022 Temps de lecture : 7 mn

Le Conseil national est organisé en quatre sections et comprend 58 membres dont 56 conseillers nationaux élus.

Rôle et composition

Le conseil national de l’Ordre des médecins est composé de quatre sections :

La section éthique et déontologie est notamment chargée d’actualiser les articles du code de déontologie médicale et ses commentaires. Elle informe les médecins et le grand public sur les questions éthiques et déontologiques qui sont au coeur de l’exercice médical.
La section exercice professionnel rend des avis de nature juridique et déontologique et conseille les médecins sur l’évolution de leur exercice professionnel.
La section formation et compétences médicales gère les commissions de qualification, examine les questions liées à la formation initiale et continue, à l’évolution des carrières des médecins et au développement professionnel continu.
La section santé publique coopère avec les services de l’Etat sur les dossiers relevant de la veille sanitaire, de l’éducation à la santé et de la prévention.

Le conseil national joue aussi un rôle juridictionnel puisque la commission nationale d’appel siège au niveau du conseil national de l’Ordre des médecins.

Enfin, le conseil national de l’Ordre des médecins est l’interlocuteur des instances ministérielles et un partenaire des acteurs de santé nationaux. Il émet un avis sur tous les grands textes réglementaires qui concernent la profession. Il défend les principes de la déontologie médicale dans les grands débats de santé nationaux et internationaux.

La composition du Conseil national de l’Ordre des médecins

Les membres élus

Le Conseil national est constitué de 56 membres élus par les conseillers départementaux, auxquels s’ajoutent un membre désigné par l’Académie de médecine et un conseiller nommé par le ou la garde des Sceaux (voir l'ordonnance n°2017-192). Les conseillers nationaux ont été renouvelés par moitié le 20 juin 2019.


REGION	CONSEILLERS	DECLARATIONS D'INTERETS
REUNION-MAYOTTE	Dr Jean Michel BERAL Dr Anne-Marie de MONTERA	Dr Béral Dr de Montera
AUVERGNE - RHÔNE-ALPES	Dr Jean-Louis BLANC - Rhône-Alpes Dr Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI - Auvergne Dr Elisabeth GORMAND Dr Pascal JALLON Dr René-Pierre LABARRIERE Dr Leila OURACI	Dr Blanc Dr Glaviano-Ceccaldi Dr Gormand Dr Jallon Dr Labarriere Dr Ouraci
BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE	Dr Jean-François GERARD-VARET Dr Frédérique NASSOY-STEHLIN	Dr Gerard-Varet Dr Nassoy-Stehlin
BRETAGNE	Dr François SIMON Dr Jacques MORALI	Dr Simon Dr Morali
CENTRE - VAL-DE-LOIRE	Dr Odile CONTY-HENRION Dr Piernick CRESSARD	Dr Conty-Henrion Dr Cressard
CORSE	Dr Jean CANARELLI Dr Dominica-Jeanne MARTELLI-LUCIANI	Dr Canarelli Dr Martelli
GRAND EST	Dr Bruno BOYER - Lorraine Dr Jean-François CERFON - Alsace Dr Gérard ICHTERTZ - Alsace Dr Gilles MUNIER - Lorraine	Dr Boyer Dr Cerfon Dr Ichtertz Dr Munier
HAUTS-DE-FRANCE	Dr Henri FOULQUES Dr Jean-François RAULT - Nord-Pas-de-Calais Dr Françoise STOVEN Dr Walter VORHAUER - Picardie	Dr Foulques Dr Rault Dr Stoven Dr Vorhauer
ILE-DE-FRANCE	Dr Patrick BOUET - Seine-Saint-Denis Dr Dominique DREUX Dr Patricia ESCOBEDO Pr Dominique BERTRAND - Ville de Paris Dr Hervé BOISSIN - Ville de Paris Pr Claude-François DEGOS - Ville de Paris Dr Michel LEGMANN - Hauts-de-Seine Dr Pierre MAURICE - Ville de Paris Dr Frédéric PRUDHOMME - Yvelines Dr Claire SIRET Dr Patrick THERON Pr Serge UZAN - Ville de Paris	Dr Bouet Dr Dreux Dr Escobedo Pr Bertrand Dr Boissin Pr Degos Dr Legmann Dr Maurice Dr Prudhomme Dr Siret Dr Théron Pr Uzan
NORMANDIE	Dr Jean-Marc BRASSEUR - Haute-Normandie Dr Jean-Yves BUREAU - Basse-Normandie	Dr Brasseur Dr Bureau
NOUVELLE AQUITAINE	Dr François ARNAULT Dr Valérie LACROIX Dr Jean-Marcel MOURGUES - Aquitaine Dr Anne-Marie TRARIEUX - Limousin	Dr Arnault Dr Lacroix Dr Mourgues Dr Trarieux
OCCITANIE	Pr Bernard GUERRIER - Languedoc Dr Bruno KEZACHIAN - Languedoc Pr Robert NICODEME - Midi-Pyrénées Pr Stéphane OUSTRIC - Midi-Pyrénées	Pr Guerrier Dr Kezachian Pr Nicodème Pr Oustric
PAYS-DE-LA-LOIRE	Dr Frédéric JOLY Dr Elisabeth MAICHE	Dr Joly Dr Maiche
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR	Dr Pierre JOUAN Pr Georges LEONETTI Dr Jean-Claude REGI Dr Jacqueline ROSSANT-LUMBROSO	Dr Jouan Pr Leonetti Dr Régi Dr Rossant-Lumbroso
ANTILLES-GUYANE	Dr Raymond DORAIL Dr Elie CHOW-CHINE (titulaire) - Guyane Dr Emile ELANA (titulaire) - Martinique Dr Paul-Emile BAPTE (suppléant) - Martinique Dr Yvane PREVOT	Dr Dorail Dr Chow-Chine Dr Elana Dr Prévot

Membre désigné par le Garde des Sceaux - M. François SENERS.
(déclaration d'intérêts de M. Seners )
Membre désigné par l'Académie nationale de médecine - Pr Henri JULIEN.
(déclaration d'intérêts du Pr Julien )

Depuis juin 2019, le Conseil national est renouvelé par moitié tous les trois ans sur le mode paritaire hommes-femmes. Il en est de même pour les conseils départementaux et régionaux.

Le Bureau

Le bureau du Conseil national a été élu le 26 juin 2019 suite au renouvellement par moitié des conseillers nationaux du 20 juin 2019. Le Dr Patrick Bouet, président sortant, a été renouvelé pour un troisième mandat.

Président :    Dr Patrick BOUET

Secrétaire général :    Dr François ARNAULT

Trésorier :    Dr Walter VORHAUER

Vice-présidents :

    Dr Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI
    Dr Jean-Marcel MOURGUES
    Dr Gilles MUNIER
    Pr Serge UZAN

Présidents de section :

    Section Ethique et déontologie :   Dr Anne-Marie TRARIEU
    Section Exercice professionnel   : Dr François SIMON
    Section Formation et compétences médicales :   Pr Robert NICODÈME
    Section Santé publique :   Dr Bruno BOYER

Délégué général aux relations internes :    Dr Jacques MORALI
Délégué général aux affaires européennes et internationales :    Dr Jean-François RAULT
Délégué général aux données de santé et au numérique :   Pr Stéphane OUSTRIC

Secrétaires généraux adjoints :

    Pr Bernard GUERRIER
    Dr Gérard ICHTERTZ
    Dr Pierre MAURICE

Le Conseiller d'Etat assiste le Bureau avec voix délibérative (article L. 4122-1-1 du code de la santé publique).

Le règlement intérieur

Le 13 décembre 2018, le conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement intérieur applicable à l’ensemble des instances ordinales en application des dispositions de l’articleL. 4122-2-2 du code de la santé publique .

Lire le règlement intérieur modifié le 15 décembre 2021

Lire la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins du 15 décembre 2021 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins du 18 octobre 2020 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins du 10 septembre 2020 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération du Conseil national de l’Ordre des médecins d’adaptation du droit applicable au fonctionnement des conseils de l’Ordre pendant l’état d’urgence sanitaire, en application des ordonnances n°2020-347 du 27 mars 2020 et n°220-306 du 25 mars 2020

Délégations de pouvoirs et de signatures

Le règlement de trésorerie

Lors de sa 342è session le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement de trésorerie révisé prévu à l’article L. 4122-2 du code de la santé publique, applicable à l’ensemble des instances ordinales.

Lire le règlement de trésorerie modifié le 15 décembre 2021

Lire la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins du 15 décembre 2021 portant révision du règlement de trésorerie

Lire l'annexe au règlement de trésorerie : le plan comptable

Déclaration d’intérêts

Tout conseiller ordinal doit faire une déclaration d’intérêts au moment de son élection et la compléter en cas de changement de situation au cours de son mandat.

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Consulter les déclarations des conseillers nationaux