Les conseils régionaux de l’Ordre

Les missions des conseils régionaux de l'Ordre

Le conseil régional de l’Ordre des médecins est l’interlocuteur des instances régionales du système de santé, notamment les Agences régionales de santé (ARS).

Les chambres disciplinaires de première instance siègent près des conseils régionaux, mais de manière indépendante. Elles sont chargées par l’État d’instruire toutes les plaintes déposées envers les médecins, au regard de leurs obligations déontologiques.

320 conseillers régionaux en 2019

Le nombre des conseillers régionaux de l’Ordre est passé à 320 en 2019, du fait des nouvelles délimitations régionales. Ils étaient auparavant 262.
Les conseils régionaux ont été renouvelés dans leur intégralité en février 2019 après le redécoupage administratif des régions. Les élections des conseils régionaux ont lieu selon le mode paritaire homme-femme, les électeurs sont les membre des conseils départementaux de chaque région.

Déclaration d’intérêts

Tout conseiller ordinal doit faire une déclaration d’intérêts au moment de son élection et la compléter en cas de changement de situation au cours de son mandat.
Télécharger la picture_as_pdfdéclaration d’intérêt pour les conseillers régionaux  

Règlement intérieur

Le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement intérieur applicable à l’ensemble des instances ordinales en application des dispositions de l’article L. 4122-2-2 du code de la santé publique.

Lire le règlement intérieur modifié le 15 décembre 2021

Lire la délibération  du Conseil national de l'Ordre des médecins du 15 décembre 2021 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins du 8 octobre 2020 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins du 10 septembre 2020 portant révision du règlement intérieur

Lire la délibération  du Conseil national de l’Ordre des médecins d’adaptation du droit applicable au fonctionnement des conseils de l’Ordre pendant l’état d’urgence sanitaire, en application des ordonnances n°2020-347 du 27 mars 2020 et n°220-306  du 25 mars 2020

Règlement de trésorerie

Lors de sa 342ème  session le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement de trésorerie révisé prévu à l’article L. 4122-2 du code de la santé publique, applicable à l’ensemble des instances ordinales.

Lire le règlement de trésorerie modifié le 15 décembre 2021

Lire la délibération  du Conseil national de l'Ordre des médecins du 15 décembre 2021portant révision du règlement de trésorerie

Lire l'annexe au règlement de trésorerie : picture_as_pdfle plan comptable