Maladies à déclaration obligatoire

Que dit la loi ?

En 2018, 34 maladies sont à déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 32 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes et saturnisme chez les enfants mineurs).

On distingue deux groupes de maladies :

• 30 MDO nécessitent à la fois une intervention urgente locale, nationale ou internationale et une surveillance pour la conduite et l’évaluation des politiques publiques au sens des catégories 1 et 2 de l’article L 3113-1 du code de la santé publique ;
• 4 MDO nécessitent une surveillance au sens de la catégorie 2 de l’article L3113-1 du code la santé publique. Il s’agit de l’infection par le VIH quel que soit le stade, de l’hépatite B aiguë, du tétanos et des mésothéliomes.

L’inscription (ou le retrait) d’une maladie sur la liste des MDO se fait sur avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) puis sur décision du ministre de la Santé par décret. Selon le groupe de MDO, ce décret modifie l’article D3113-6 ou l’article D 3113-7 du code de la santé publique.

Un arrêté du ministre fixe pour chaque MDO les données individuelles cliniques, biologiques et sociodémographiques transmises à l’autorité sanitaire après avis de la Commission nationale de l’information et des libertés (Cnil).

Quelles sont les maladies à déclaration obligatoire ?

Infectieuses ou pas, ces maladies à déclaration obligatoire (MDO) doivent obligatoirement être déclarées aux autorités sanitaires de votre lieu d’exercice si vous les diagnostiquez chez l’un de vos patients :  

• botulisme,
• brucellose,
• charbon,
• chikungunya,
• choléra,
• dengue,
• diphtérie,
• fièvres hémorragiques africaines,
• fièvre jaune,
• fièvres typhoïdes et paratyphoïdes,
• hépatite A aiguë,
• infection invasive à méningocoque,
• infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B,
• infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), quel que soit le stade,
• légionellose,
• listériose,
• mésothéliome (cancer lié le plus souvent à l'exposition à l'amiante).
• orthopoxviros, dont la variole,
• paludisme autochtone,
• paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer,
• peste,
• poliomyélite,
• rage,
• rougeole,
• rubéole,
• saturnisme chez l'enfant mineur (plombémie),
• schistosomiase (bilharziose) urogénitale autochtone,
• suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles  humaines,
• tétanos,
• toxi-infection alimentaire collective,
• tuberculose,
• tularémie,
• typhus exanthématique,
• zika

Si vous suspectez un symptôme de l’une de ces maladies chez vos patients, vous devez le signaler sans délai aux autorités de santé par tout moyen approprié (téléphone, fax…).
 

Auprès de qui déclarer ?

La déclaration doit être faite au médecin de l'Agence régionale de santé  (ARS) de votre lieu d'exercice et à l'Institut de veille sanitaire  (InVS). Le but est de mettre en place l’ensemble des actions locales, nationales ou internationales, pour empêcher l’épidémie, mais aussi de déclencher des investigations pour identifier l'origine de la contamination.
Concernant le VIH, la déclaration se fait en ligne sur ce portail.

La notification anonymisée

Le médecin ou le biologiste qui dispose d'un diagnostic confirmé (clinique et biologique) d'une maladie à déclaration obligatoire doit transmettre une fiche de notification spécifique à chaque maladie (rougeole, mésothéliome, diphtérie, etc.) à l'Agence régionale de santé (ARS) qui la transmet ensuite à l'Institut national de veille sanitaires (InVs).

Cette notification comprend les données individuelles nécessaires à la surveillance épidémiologique :

• les nom, prénom et adresse du déclarant,
• un numéro d'anonymat du patient,
• les informations destinées à la surveillance épidémiologique (données géographiques, par exemple).

Le déclarant transmet la fiche :

• soit par voie postale sous pli confidentiel portant la mention "secret médical",
• soit par télétransmission.

La notification exige, dans la plupart des cas, la confirmation du diagnostic biologique et sert à des fins de surveillance et de contrôle épidémiologique.