Annulation des audiences disciplinaires

Publié le Lundi 16 mars 2020 Temps de lecture : 1 mn

Informations de la chambre disciplinaire nationale en raison du coronavirus

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, conformément aux instructions du gouvernement, la chambre disciplinaire nationale a pris les mesures suivantes :

toutes les audiences programmées sont annulées ;
les requêtes d’appel pourront, pour les personnes ne disposant pas d’un télécopieur, être exceptionnellement formées par mail à l’adresse suivante : disciplinaire@cn.medecin.fr

Annulation des audiences disciplinaires

Déontologie et droit