Newsletter de mars 2022

À la une

20 ans après la loi Kouchner

Dans le cadre des 20 ans de la loi Kouchner, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) organise un débat le 29 mars : « Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ? ».

Pour ce débat :
Le Dr. Patrick BOUET, président du Cnom et le Dr Claire SIRET, présidente de la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Cnom, seront entourés de :
 
Claude EVIN, ancien ministre, rapporteur de la loi du 4 mars 2002, avocat au Barreau de Paris.
Joseph GLIGOROV, professeur des Universités à la Sorbonne, praticien hospitalier au département d’oncologie médicale à l’hôpital Tenon à Paris/AP-HP.
Gérard RAYMOND, président de France Assos Santé.
Lucas REYNAUD, médecin urgentiste, syndicat des jeunes médecins -Aura.
Lina WILLIATTE, avocate au Barreau de Lille, maître de conférences à la faculté de droit de Lille, vice-présidente de le Société française de santé digitale.

Il sera animé par Michaël SZAMES, directeur de la communication et des relations parlementaires de Régions de France

Cliquez ici pour vous inscrire à ce débat du mardi 29 mars 2022 de 9h à 11h :

• en présentiel au siège du Cnom - 4 rue Léon Jost - 75017 Paris
• ou en visioconférence (après inscription, le lien de connexion vous sera communiqué la veille du débat)

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Actus

Port du masque dans les cabinets médicaux

Depuis le 14 mars, le port du masque n’est plus exigé en France. À l’exception de quelques situations… Qu’en est-il dans les cabinets médicaux ? Le Cnom fait le point.

1/ Pour l'ensemble des locaux accessibles aux patients, l’obligation du port du masque peut être imposée par les responsables des structures ou locaux professionnels suivants :

• Lieux d'exercice des professions médicales de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
• Pharmacies d'officine
• Laboratoires de biologie médicale

Dans les cabinets de ville, les médecins peuvent imposer aux patients le port du masque.

2/ L'employeur d'un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées peut lui imposer cette obligation à l'occasion de ces interventions.

3 / Dans les services et établissements de santé, établissements de santé des armées, et services et établissements médico-sociaux, le responsable de l'établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins 6 ans.

Indépendamment des règles fixées par les textes, la déontologie médicale recommande, en période épidémique, le maintien du port du masque dès lors qu’il contribue à protéger les patients, notamment les plus fragiles.

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DPC : attention, démarchages abusifs

De nombreux médecins sont victimes de démarchages commerciaux de la part d’organismes de DPC (développement professionnel continu), les incitant, parfois avec insistance, à s’inscrire aux formations proposées par ces organismes dans le cadre de leur obligation triennale de DPC.

Le Cnom tient notamment à rappeler qu’il ne relève pas de sa compétence de reconnaître des formations comme « validantes » pour le DPC ; qu’aucun organisme de DPC ne délivre d’attestation reconnue par l’Ordre des médecins ; aucun organisme de DPC ne délivre d’attestation permettant la poursuite de l’exercice du médecin ; que le Cnom n’appellera jamais les médecins pour les intimer de s’inscrire à une formation d’un organisme de DPC.

Pour en savoir plus sur le DPC 

Soutien à l’Ukraine

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) tient à exprimer toute sa solidarité avec le peuple ukrainien. L’Institution apporte également son soutien aux soignants ukrainiens et internationaux mobilisés dans des conditions extrêmement difficiles.

Il en appelle à ce que les principes internationaux de neutralité médicale et de respect des droits humains soient observés par tous les acteurs de cette guerre. En ce sens, les bombardements par l’armée russe d’hôpitaux ukrainiens, que le Cnom condamne fermement aux côtés de l’ensemble de la communauté médicale internationale, inquiètent au plus haut point.

L’accès aux soins médicaux doit impérativement être garanti à toutes les victimes, civiles ou militaires, de ce conflit. Les médecins et tous les autres personnels médicaux, ukrainiens ou internationaux engagés au sein des ONG, ne doivent en aucun cas être entravés dans l’exercice de leur immuable devoir, rappelé par le code de déontologie.

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À découvrir

La loi Kouchner, 20 ans après : le rapport

En images

La 220e session de l’AMM approche ! C’est l’occasion de voir ou revoir la vidéo d’annonce de cette réunion inédite qui se tient cette année en France, à Paris.

En veille

Médecins remplaçants : quels besoins ?

Pour évaluer les besoins en remplacement des médecins généralistes, un questionnaire en ligne élaboré par le syndicat ReAGJIR est à remplir ici .

Il s’adresse uniquement aux médecins généralistes installés (incluant collaborateurs et associés, libéraux et salariés) avant le 1er janvier 2021 et ayant exercé du 1er janvier au 31 décembre 2021.
 

Démocratiser le sport en France

La loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée au Journal officiel le 3 mars 2022
Le Cnom est mobilisé dans la promotion des activités physiques et sportives.
Dernières publications en date :

• le webzine «La santé par l’activité physique adaptée», publié en décembre 2020 
• la convention co-signée avec le ministère chargé des Sports, en octobre 2021.